Lettre ouverte des Doyens et Directeurs

Perpignan, le 9 octobre 2003

La saga des terrains : l’Université subventionne le Département des Pyrénées Orientales !

Les attaques continuent dans la presse contre notre Université et il s’est dit tellement de contre-vérités lors de la réunion du Conseil Général des Pyrénées Orientales à l’occasion de la cession des terrains de l’avenue de la Passio Vella que nous devons rappeler quelques faits qui soulignent combien notre Université est méprisée par les Conseillers Généraux de ce Département.

… le contrat de plan Etat Région : l’amnésie générale et la cessation de paiement pour les factures de l’Université…

- en 1999, le Département refuse d’inscrire la somme de 4MF à son budget au titre de sa participation à la construction des locaux du STAPS à Font-Romeu. Cette somme figure en toutes lettres dans le contrat de plan Etat /Région : il faudra une crise déclenchée par le Président Hoerner pour que le Département " lâche " 2MF : l’opération se fera donc sans les sommes inscrites initialement au plan. o Les personnels IATOS, les enseignants chercheurs, les étudiants du STAPS de Font-Romeu disent merci à M. le Président du Conseil Général des Pyrénées Orientales.

- en 2002, le Président du Conseil général refuse de participer au financement de la construction du laboratoire de génome des plantes de notre Université à hauteur de 1MF. " Il n’est pas au courant de ce dossier " et il qualifie notre collègue Delseny, membre de l’Institut " d’illustre inconnu ".C’est la Région et le CNRS qui prennent en charge les impayés du Département. o Les chercheurs de l’Université et du CNRS disent merci à M. le Président du Conseil Général des Pyrénées Orientales.

… les terrains de la Passio Vella : une spoliation du patrimoine de l’Université longuement préméditée par deux Présidents du Conseil Général … Nul ne conteste qu’en 1960, les terrains aujourd’hui utilisés comme parking pour les étudiants de l’Université de Perpignan ont fait l’objet d’une Déclaration d’Utilité Publique pour constituer la réserve foncière de l’Université. Comme nous n’étions qu’un centre universitaire sans personnalité juridique, le Préfet a versé les terrains d’utilité publique dans le patrimoine du Département dans l’attente de la constitution de l’Université : nous aurions dû nous méfier…

En 1993, interpellé par les services de l’urbanisme, le Président Jean Sagne demande à M. Marques, Président du Conseil Général, de nous rétrocéder les terrains pour justement réaliser des parkings et des aménagements : c’est alors que, pour la première fois, le Département se défausse, et propose une convention d’utilisation à titre gratuit, renouvelable par tacite reconduction… le courrier porte la mention laconique d’une éventuelle utilisation de ces terrains. Mal conseillé alors, Jean Sagne signe la convention car il a déjà le couteau sous la gorge vis-à vis des documents d’urbanisme. Pour la construction de la Faculté des Lettres, ces mêmes terrains sont logiquement intégrés par Jean Sagne dans le projet au titre des zones de stationnement.

Lorsque le permis de construire est déposé par J.M Hoerner, le Département joue les abonnés absents : il refuse de répondre aux demandes de cession ou de bail emphytéotique proposées par le président Hoerner… mais il fait préparer, en juin 2002, par les services d’Etat une évaluation du prix de ces terrains sans préciser qu’ils ont fait l’objet d’une Déclaration d’Utilité Publique : 14 MF (environ 2.2 M_) !!! Cette somme sera inscrite au titre des recettes du Département en mars 2003 !!!

Nous aurions dû saisir alors le tribunal administratif, nous aurions dû alors polémiquer… nous avons cru naïvement à la bonne foi du Département et nous avons toujours imaginé qu’en définitive ces terrains nous seraient rétrocédés selon leur destination d’utilité publique. Au printemps il était clair que nous ne pourrions ouvrir la Faculté de Lettres si nous ne disposions pas très rapidement de ces terrains, ce qui écartait l’option d’un contentieux.

C’est alors que le Recteur et le Préfet des Pyrénées Orientales ont négocié à la baisse la cession des terrains sur la base d’une évaluation des domaines qui concluait à la cession gratuite de ce patrimoine. Le 29 juillet 2003, M. Delacroix, le Secrétaire Général du Département en personne, dans les locaux mêmes de la Préfecture, en présence de Michel Cadé Vice-Président de l’Université et de fonctionnaires de la Préfecture, après avoir menacé l’Université d’un contentieux interminable, a accepté la proposition de la Préfecture de " couper la poire en deux ". C’est sur la base de cette rencontre dont il existe de nombreux témoins que l’Université a dû, le couteau sous la gorge proposer l’achat des terrains qui lui appartiennent moralement depuis 1960… Alors si le Président ne comprend pas notre " polémique "… c’est que c’est M. Delacroix qui est le véritable Président du Conseil Général des Pyrénées Orientales…

Bien entendu, pour payer ces terrains, l’Université doit redéployer des crédits inscrits au plan Etat Région au titre de la " Construction d’une Halle aux Sports " pour les étudiants de Perpignan, crédits donnés par l’Etat dans le cadre du CPER.

o Les étudiants de l’Université de Perpignan, et en particulier les 3500 étudiants de la Faculté de Lettres, les étudiants sportifs de l’Université, les personnels IATOS et les enseignants, les chercheurs disent merci à M. le Président du Conseil Général et à Mmes et MMs les Conseillers pour avoir spolié l’Université en votant la cession à titre onéreux de terrains inscrits dans une Déclaration d’utilité publique comme patrimoine de l’Université. Ils se réjouissent toutefois de pouvoir s’enorgueillir d’une situation totalement exceptionnelle, qu’on ne trouve nulle part ailleurs en France et même probablement en Europe !!! Cette extraordinaire originalité les remplit de joie…

Au total, ce sont 8 MF (1.2 M_) que le Département a soit encaissés, soit refusé de payer à l’Université ; avec de tels partenaires on se demande en quoi le Département peut bien servir à l’Université . Sur les dossiers relevant directement de sa compétence, il est également inscrit aux abonnés absents : aucune proposition sur la santé étudiante, aucune proposition sur le transport étudiant dans le Département (et donc… le stationnement !).

Le Département n’a-t-il donc aucun intérêt à voir se développer, sur son territoire, un site universitaire dynamique et porteur, tant pour l’accès de ses jeunes à l’enseignement supérieur, que pour le rayonnement intellectuel et scientifique que génère ce type d’Institution ?

Monsieur LEMARTINEL, Doyen de la Faculté des Lettres et Sciences Humaines Monsieur BLANC, Doyen de la Faculté de Droit et Sciences Economiques Monsieur BENKHELIL, Doyen de la Faculté des Sciences et Technologies Monsieur LOURDE, Doyen de la Faculté Internationale des Droits de l’Afrique Francophone Monsieur HOERNER, doyen de la Faculté Sports, Tourisme, Hôtellerie Internationale Monsieur MANDOU, Directeur de l’Institut d’Administration des Entreprises

Commentaire de perpignan-toutvabien.info : Christian Bourquin pratique d’autant plus facilement la méthode de la canonnière que les caisses du conseil général sont vides. D’où, également, l’opération de spoliation menée contre la commune de Villeneuve de La Raho. Les finances de l’institution sont asséchées par des orientations budgétaires mal maîtrisées et par l’augmentation conséquente de ses frais de fonctionnement.