La Chambre régionale des comptes vient de rendre public son rapport d’observations sur la gestion et l’activité de l’office HLM de Perpignan Roussillon présidé par Jean-Paul Alduy.

C’est un rapport plutôt sombre. Il faut toutefois insister sur le fait qu’il porte sur les exercices de 1999 à 2006. Le magistrat souligne que : « L’office a traversé pendant deux ans une grave crise qui a abouti au changement d’équipe de direction ».

La nouvelle directrice arrivée en 2005 a commandé un audit duquel il ressortait : « Une organisation peu efficace et peu lisible, y compris de l’intérieur, faute de communication interne. Un management défaillant notamment de l’encadrement supérieur et intermédiaire. Une politique de ressources humaines à construire (profil de poste, plan de formation, adéquation poste/compétence). Un manque flagrant d’outils et de procédures. Les mauvaises performances de la gestion locative.

L’organigramme, l’organisation et les méthodes de travail ont entièrement été revus. Au regard de l’activité de l’office au cours de ces dernières années, la crise qu’il a traversé fait figure d’histoire ancienne. De nombreux chantiers, des rénovations, réhabilitations, des programmes de construction de qualité ont été lancés… Ce n’est plus le même office HLM. Mais comme le contrôle de la chambre régionale des comptes s’arrête en 2006...

Le niveau, très élevé, de loyers impayés pèse lourdement sur la situation financière de l’Office. Sur sa capacité à faire face aux attentes des locataires en matière d’entretien, de travaux et d’investissement. Le niveau d’impayé atteint en 2004, près de 25% des produits quittancés. « En 2005, la gestion locative apparaît toujours aussi déficiente : la médiane de l’ensemble des offices se situe à 7,2% (22,4% ici) et l’Office se trouve au 262e rang sur 281 ». Mais le rapporteur ajoute : « La conjoncture économique limite cependant les possibilités de recouvrement contentieux avec en 2006 une croissance exponentielle dans le département du nombre de dossiers de surendettement (+58%) et de rétablissement personnel (+59%) qui traduisent la paupérisation de la population ».

L’Office a depuis 2005 mis en place une mission de prévention des impayés qui fonctionnent avec trois conseillères en économie sociale et familiale. Elles interviennent dès le premier mois d’impayé. Nombre de dossiers d’impayés débouchent sur du contentieux et des expulsions. Elles sont passées de 37 en 2003 à 71 en 2005.

Une partie des pertes de l’Office est la conséquence des programmes de démolition. 130 appartements détruits seulement sur l’année 2007.

Les pertes sont également causées par le niveau trop élevé de vacances. 135 logements pour la majorité situés dans le quartier du Haut-Vernet et en centre ville où « les candidats sont peu nombreux compte tenu de la mauvaise réputation des groupes d’immeubles concernés ».

Le conseil général qui a la compétence et les budgets sociaux est épinglé sur son refus de collaborer avec l’Office HLM de Perpignan : « En dépit des tentatives de conciliation conduites par l’ancien préfet, alors pourtant qu’une partie du public de l’Office est également celui du département qui lui verse le RMI. Le conseil général a fait le choix de ne travailler qu’avec son outil : l’Office départemental ».

Les exemples donnés sont atterrants. En 2003 le conseil général n’a pas reconduit le financement de la médiation sociale que l’Office avant confié à une association qui intervenait dans les situations sociales les plus complexes. Par ailleurs aucune suite n’a été donnée aux 36 demandes de Fonds de Solidarité Logement qui est géré par le conseil général. Ce fonds est destiné à venir en aide à des familles en grande difficulté ne pouvant faire face au paiement de leur loyer. Il y a 36 familles qui cette année-là, et combien d’autres depuis, ont été écartées du bénéfice de la solidarité parce qu’elles étaient logés par l’adversaire politique. C’est effrayant ! On sait que le sectarisme de Bourquin ne connaît pas d’exception. Mais dans ces situations-là, c’est révoltant.

« Enfin les chantiers d’insertion par l’économie du PNRU (Plan National de Rénovation Urbaine) ne bénéficient d’aucune participation du département. Quel paradoxe ! L’Office de la ville de Perpignan fait de nombreux chantiers d’insertion sans l’aide du conseil général qui a la compétence et qui est le financeur. Et le conseil général, lui, comme l'a confirmé le rapport de la chambre régionale des comptes sur sa gestion, ne dépense pas, loin de là, tous les crédits d’insertion.

« Le conseil général a été sollicité par l’Office, par courriers des 17 janvier 2006 et 24 janvier 2008, dans le cadre de sa démarche de réflexion qui a abouti à l’élaboration de son plan stratégique de patrimoine, mais il n’a pas répondu à l’offre de partenariat qui lui était faite. » conclut le magistrat dans ce domaine.

Le rapport ne relève pas d’anomalie dans les attributions de logement, sur les marchés, les dépenses de l’Office.

Au chapitre des attributions on apprend que la commission d’attribution des logements est dotée d’un règlement intérieur qui a été modifié suite à une mission d’inspection du logement social : « qui demandait la suppression des mentions prévoyant d’écarter les candidats qui avaient une dette envers l’OPAC (office HLM départemental) ou qui avaient été identifiés comme auteurs de troubles de voisinage. »

Un gros chapitre du rapport est consacré à l’opération de rénovation urbaine. Une bonne partie du propos est en 2009 caduque.

Nous y reviendrons prochainement plus longuement, dans les pages du Petit Journal.

Le rapport, une trentaine de pages, est consultable sur le site de la Chambre Régionale des Comptes. http://www.ccomptes.fr/fr/CRC14/documents/ROD/ROD2OfficeHabitatPerpignanRoussillon.pdf