23oct 2009
Le mauvais procès fait à L’Indép
07:52 - Par Fabrice THOMAS - 2009
C’est la dixième personne que j’entends pester contre L’Indép, à qui il est reproché de ne pas avoir fait un article sur ce qui arrive à Jean-Michel Henric. Ce salarié du conseil général qui est conseiller municipal de Perpignan a été muté à Saillagouse. 5 heures de transport par jour quand il prend le bus à 1 euro. Moins de temps, mais plus de fatigue, quand il prend sa voiture.
Il ne faut pas être injuste avec l’Indép. Sa rédaction a été la première à faire un article. C’était en juin. Le Petit Journal a attendu septembre.
L’article de l’Indép n’est certes pas encore sorti. Mais il ne faut pas forcément y voir un sombre dessin.
On peut imaginer que considérant l’importance du sujet, la rédaction en chef n’a pas souhaité sortir ce sujet en plein été. Il aurait plus d’impact à la rentrée. Mais depuis septembre l’actualité est tellement intense que ce gros papier n’a pas pu trouver sa place. Autre problème. Il a beaucoup de pub et Montpellier ne veut pas augmenter la pagination. Il faut donc réduire le rédactionnel.
L’article sur le conseiller municipal muté en Cerdagne aurait par exemple pu passer ces derniers jours s’il n’avait pas fallu faire des pages et des pages sur la démission d’Alduy. Et après on accusera Bourquin. Il a bon dos Bourquin !
« Oui mais tu comprends ils en ont fait des tonnes sur Mambo le petit chien martyr d’Espira de l’Agly ! ». Combien de unes sur le sujet ? La dernière en date n’étant pas la moins importante. En énorme à la une du 3 octobre « Mambo reprend goût à la vie » !
Il n’a pas de chance Jean-Michel Henric. Il tombe toujours un sujet méga plus important que le sien. Comme le 13 octobre : « Aude : harcelée après une émission de télé ». La pauvre, son numéro de téléphone a été diffusé par erreur. Gros titre de la une qui renvoyait à un petit article en page 19.
Certains crient à la censure et l’on entend des choses absolument épouvantable, du style : « C’est normal qu’ils n’en parlent pas. Les centaines de milliers d’euros du conseil général, leur premier annonceur s’est pour acheté leur silence ». Halte à la calomnie !
En attendant, ce qui ne saurait tarder, que notre quotidien sorte son article sur Jean-Michel Henric, voici celui qui est sorti dans le Petit journal du 25 septembre. Attention c’est long !
Harcèlement, licenciement, non respects des décisions de justice, mutation arbitaires...
Chasse aux sorcières au conseil général
Geneviève Monier mène une belle carrière. Directrice de la communication, puis directrice du pôle culturel, elle est un cadre de premier plan du conseil général. Personne, et surtout pas elle, ne peut imaginer qu’elle va se retrouver un jour sans aucune ressource, au RMI. Venant du département du Nord, elle prend en 2002 la direction de la communication. Tout se passe bien. Son travail est apprécié même si elle ne rentre pas totalement dans le moule. Tous les marchés de communication devraient aller à l’agence de publicité Synthèse de Pascal Provencel, mais la directrice de la communication fait des exceptions. Sur la communication évènementielle (des budgets assez modestes), elle fait appel à des petites agences plus spécialisées, plus compétentes. Cela lui sera vivement reproché. En particulier à l’arrivée d’un nouveau directeur de cabinet, Jean-Marc Notariani, qui prend ses fonctions en même temps que la nouvelle directrice des services, Françoise Canipel en juillet 2004.
Licenciée pour faute grave
La carrière de Geneviève Monier poursuit une trajectoire ascendante. Elle est nommée à la tête du pôle culturel. Une promotion empoisonnée. Ceux qui l’ont placée là sont convaincus qu’elle ne tiendra pas le coup. La première directrice de la culture de l’ère Bourquin, Marie Costa, n’avait pas pu travailler longtemps avec l’élu en charge de la culture, Antoine Sarda, elle était partie. L’élu communiste a ensuite mené une vie épouvantable à Isabel Cabecas, directrice de l’ADDMCT, structure Etat-département. Fortement déprimée, elle est licenciée pour faute grave. Le tribunal des Prudhommes fera voler en éclat les motifs du licenciement et indemnisera fortement Isabel Cabecas. Mais le mal est fait. Elle est cassée. Longtemps souffrante et ne parvenant pas à retrouver la plénitude de ses moyens, pénalisée par cette tâche sur son CV, Isabel Cabecas ne retrouvera jamais un travail correspondant à ses compétences. Elle qui avait occupé des postes importants, notamment au Ministère de la culture.
La CFDT dénonce le harcèlement
Après la fronde des milieux culturels contre ses méthodes, Antoine Sarda se calme. Il partage avec Geneviève Monier une vision de la politique culturelle qui tourne le dos à la politique guichetière que Bourquin impose en tous domaines. Une démarche basée sur la soumission. Geneviève Monier déjoue les pronostics sur son sort, mais elle reste dans la ligne de mire de sa direction. On retire la lecture publique (bibliothèque départementale) de son champ de compétence. Puis le patrimoine. Elle était au départ à la tête d’un pôle dans lesquels travaillaient quatre-vingt dix personnes. Il se réduit comme une peau de chagrin. Elle a une secrétaire avec qui elle travaille et s’entend bien. On la déplace. Elle est remplacée par Odile Delmoure. En fin d’année 2006, la section CFDT adresse à Christian Bourquin un courrier dénonçant le harcèlement dont plusieurs cadres sont victimes. Deux personnes, Geneviève Monier et Anne Gentou, assument le contenu de cette lettre car elles sont directement concernées par les pratiques qui sont dénoncées. Bourquin est fou furieux. Mais pas contre les comportements abusifs de certains directeurs du conseil général. Sa colère est dirigée contre ceux qui ont dénoncé cette situation.
Elle aggrave son cas
En 2007, sa secrétaire, Odile Delmoure porte plainte contre Christian Bourquin. Elle déclare avoir été, devant témoins, menacée et molestée par son patron devant le siège de la fédération du PS, rue du Rivage. Geneviève Monier comprend que l’on attend d’elle qu’elle se range du côté du président et qu’il serait apprécié qu’elle formule des griefs sur le travail de sa secrétaire. Elle ne veut pas jouer ce rôle, ni aucun autre. L’affaire n’ayant rien à voir avec le travail d’Odile Delmoure, elle considère ne pas avoir à s’en mêler. Geneviève Monier aggrave son cas. La pression devient de plus en plus forte, quotidienne, permanente. On lui interdit les contacts avec la presse. Alors que le succès des manifestations culturelles dépend beaucoup de la communication dans les médias.
Une traître
Elle se fait également mal voir en ne rentrant pas dans la guéguerre obligée contre la ville de Perpignan et ses acteurs culturels. Elle élabore le schéma d’enseignement artistique en mettant au premier plan le conservatoire de musique de Perpignan qu’elle considère comme une structure d’un très haut niveau de compétence en la matière. Cette vision déplait. Son travail est vidé de son contenu. La politique et l’affrontement passent avant tout. Procédé récurrent dans le système Bourquin, on la discrédite. Elle ne serait pas politiquement sûre. Elle travaillerait pour la droite à qui elle fournirait des documents. Un jour en session de l’assemblée départementale, Jean Rigual, président du groupe UMP, s’étonne que le conseil général donne une subvention aux Amis de l’orchestre du conseil général. Quelqu’un a caviardé les délibérations en rajoutant ce libellé fantaisiste. Ce ne peut être que Geneviève Monier ! Elle a voulu ridiculiser le président ! C’est une traître ! Geneviève Monier voit sa situation se dégrader, mais on la rassure, il n’est pas question de la mettre dehors. Geneviève Monier tient bon, à cinquante ans passés, elle aurait du mal à se recaser. De démembrements en externalisation, en particulier au profit de Thierry Meier et de Boitaclous, le pôle culturel ne compte plus qu’une poignée de collaborateurs. Quatre à la fin.
Bourquin désavoué par la justice
En juin 2008, elle est informée par courrier de la non reconduction de son contrat en raison de la suppression du poste. La décision est illégale. Les contrats des agents non titulaires âgés de plus de 50 ans justifiant d’une durée de service de plus de six années doivent de plein droit être transformés en CDI. Geneviève Monier et son avocat, maître Maurice Halimi, font immédiatement des recours devant le tribunal administratif. L’un sur le fond et l’autre en référé pour obtenir la suspension de la décision. Le tribunal administratif considère que les conditions d’une décision dans l’urgence sont réunies car madame Monier « va subir une perte de rémunération importante et qu’en raison de son âge, elle aura les plus grandes difficultés à trouver un nouvel emploi ; qu’il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée ». La décision prononcée en référé le 16 septembre, donne raison à Geneviève Monier. L’ordonnance fait injonction au président du conseil général de réexaminer la situation de la requérante au regard des dispositions de la loi du 26 juillet 2005. C’est la loi qui précise qu’un agent non titulaire de plus de 50 ans présent depuis plus de six ans passe en contrat à durée indéterminée.
Cauchemar
Non content de bafouer la loi, le président du conseil général refuse d’appliquer la décision de justice. Et il va plus loin encore. Le 29 septembre 2008, il fait voter par sa majorité une autorisation de poursuivre l’agent en justice « afin que les demandes injustifiées de madame Monnier soient rejetées ». Les élus de gauche, sauf Jean Codognès, votent sans sourciller, sans débattre. Geneviève Monier espère ne jamais revivre le cauchemar de ces dernières semaines passées au conseil général. L’accès au réseau informatique lui est coupé. Un jour, on vient sans la prévenir chercher son téléphone portable de fonction. Elle doit le rendre sur le champ. Et combien d’autres mesures vexatoires, humiliantes ? Le 31 août arrive, on lui donne son bulletin de salaire, mais pas le solde de tout compte. Sur le conseil de son avocat, elle continue de venir à son travail. Huit jours après, elle reçoit une note de la directrice générale des services qui la somme de quitter son bureau. Ce qu’elle fait. Mais toujours sans solde de tout compte et sans certificat de travail. Devant le refus de l’Assedic de l’indemniser, elle fait une démarche auprès de la direction de l’organisme qui fait étudier son cas par son service juridique. Ce dernier maintient son refus en considérant que Geneviève Monier est toujours salariée du conseil général. Il ne reste plus à cette femme qui élève seule deux enfants qu’à demander le RMI. Elle recevra un courrier de la CAF, lui annonçant que le président du conseil général a le plaisir de lui attribuer.
Bourquin triomphe
Comme Isabel Cabecas et comme d’autres, Geneviève Monier pourrait bénéficier de décisions de justice qui condamneront le conseil général et lui octroieront une réparation matérielle conséquente (entre le dépôt du recours et la décision en appel, il se passe généralement trois ans). Mais au final, même s’il perd, Christian Bourquin aura gagné. Ce n’est pas lui qui paiera, c’est le contribuable. Le président du conseil général aura atteint son objectif qui était de faire payer très cher à Geneviève Monier son refus d’admettre sa toute puissance, son despotisme. Elle aura payé au prix fort sa droiture et sa fidélité à une certaine conception du service public et de l’intérêt général.
Délit d’opinion
De longue date employé au conseil général (depuis 1989), Jean-Michel Henric est un fonctionnaire sans histoires, apprécié de sa hiérarchie et de ses collègues. Lors des élections de 2008, il est candidat, en 37e position, sur la liste de Jean-Paul Alduy et il est élu. Situation banale, le personnel du conseil général compte dans ses effectifs des dizaines d’élus locaux, conseillers municipaux, maires adjoints et maires. A la petite différence près que même s’il n’est pas un militant politique, même s’il n’est pas encarté, Jean-Michel Henric est élu sur une liste de sensibilité majoritairement de droite soutenue par l’UMP.
Il accepte de quitter l’hôtel du département
Quelques mois après son élection, Jean-Michel Henric est convoqué par Henri Lebeau, directeur général adjoint des services. Il est informé que son poste à la direction des affaires juridiques et assurances « posait des difficultés ». Son avocat, maître Pons-Serradeil, ne voit pas lesquelles. Car M. Henric ne travaille pas dans un domaine sensible. Il s’occupe des dossiers de sinistre assurance. Un dégât des eaux sur un bâtiment du conseil général, un collégien qui a un accident… Sa compétence est technique. Il est évident que Jean-Michel Henric a un engagement citoyen qui déplait. Mais cet homme qui n’a absolument pas le goût du conflit accepte un départ vers un autre bâtiment du conseil général. En janvier 2009, il s’installe porte d’Espagne.
Muté en Cerdagne
Mais voilà que le 31 mars 2009, il reçoit un courrier en recommandé du président du conseil général lui annonçant sa mutation en Cerdagne. Voilà ce que lui écrit Christian Bourquin : « La direction générale des services vous a informé des difficultés inhérentes à votre situation au service juridique du conseil général. Vous avez été alors positionné auprès de la direction des routes avec, pour mission, la gestion des risques sur le domaine public routier. Des besoins de structuration des services en matière administrative sont apparus à l’Agence routière de Saillagouse et j’ai donc décidé de vous y affecter pour relever ce challenge ». Pour maître Pons-Serradeil, cette décision est illégale. La création de ce poste aurait du être budgétisée. Elle ne l’a pas été. Les salariés du conseil général auraient dû, dans le cadre d’une procédure normale, être informés de la création de ce poste afin d’avoir la possibilité de faire acte de candidature. Cela n’a pas été fait. S’il est parfaitement légal de muter un fonctionnaire. Cette procédure est régie par des textes qui prennent en compte la situation familiale et l’intérêt du service. Pour l’avocat de Jean-Michel Henric, la décision de Christian Bourquin est incompatible avec ces deux exigences.
Bourquin mis en minorité
L’avocat veut aussi faire valoir que cette mutation a des conséquences sur l’exercice du mandat électif de Jean-Michel Henric qui est un élu actif. En poste à Perpignan, il passait à la mairie très tôt le matin, le midi, ou en fin d’après-midi pour signer un courrier, prendre connaissance d’un dossier, assurer un rendez-vous, participer à une réunion. Dans ces conditions, Jean-Michel Henric a refusé la mutation et a déposé un recours devant le tribunal administratif. Au mois de juillet, la CAP (Commission administrative paritaire) du conseil général a été convoquée pour donner son avis sur la mutation de Jean-Michel Henric. Surprise, Christian Bourquin est lâché par les siens. Cinq conseillers généraux membres titulaires et autant de suppléants pour les remplacer peuvent siéger à la commission paritaire. Sur dix élus, tous de gauche, un seul est présent, Robert Garrabé. Christian Bourquin siège en tant que président de la CAP. Côté salariés, cinq représentants syndicaux sont présents, CGT, CFDT, FO. Résultat du vote, cinq voix contre la mutation, deux voix pour. Ce vote a un poids. Surtout que les représentants syndicaux ont donné quantité d’arguments démontrant que la procédure de mutation ne respectait pas la loi sur de très nombreux points. Mais l’avis de la CAP n’est que consultatif. Christian Bourquin s’obstine. La mutation de Jean-Michel Henric est effective depuis le 1er septembre.
« Sanction déguisée »
Quand il prend le bus (à 1 euro), Jean-Michel Henric part de chez lui à 6 h 20 et arrive à Saillagouse à 9 h. Il ne doit pas manquer l’unique bus du soir à 17 h. Il arrive chez lui et retrouve, sa famille à 19 h 30. S’il prend sa voiture pour faire les 90 km, ce qui lui coûte assez cher, il met autour de 1 h 30. Mais dans les deux cas, il est très fatigué, vaseux, notamment à cause de la différence d’altitude. Et combien de temps passera-t-il dans les transports, cet hiver, quand il neigera ? Jean-Michel Henric ne fait pas le trajet tous les jours. Ne pouvant plus accomplir, avant ou après sa journée de travail, une grande partie de son activité d’élu, il utilise les mises en disponibilité auxquelles son mandat lui donne droit. Il passe donc moins de temps à son travail que quand il était en poste à Perpignan. « Jean-Michel a été déporté en Sibérie », commente un collègue avant d’ajouter « Christian Bourquin a rétabli le délit d’opinion. Il nous fait revenir deux cent ans en arrière ». Il constate que « plus la répression est forte et moins il y a de réaction ». Lui-même n’a pas bougé. Il faut dire que les syndicats n’ont rien proposé. De nombreux collègues de J.-M. Henric lui ont, à titre individuel, exprimé leur soutien, leur solidarité. La mutation de Jean-Michel Henric est : « Une décision qui s’apparente à une sanction déguisée », commente maître Pons-Serradeil. Une vision de la situation largement partagée.
Tentatives de suicides
Les décisions qui relèvent de l’arbitraire et de la chasse aux sorcières ne se limitent pas aux cas de Geneviève Monier et de Jean-Michel Henric. Odile Delmoure a été mutée à Prades, actuellement en maladie, psychologiquement très fragilisée, elle ne souhaite pas s’exprimer. Deux autres femmes sont actuellement en arrêt maladie, victimes de dépression lourde, A.J. et A. C..Toutes ces personnes sont syndiquées à la CFDT. Deux personnes ont fait une tentative de suicide, suivie d’une hospitalisation.
Zone de non droit social
Jean-Pierre Fernandez, secrétaire de la CFDT Interco (inter collectivités territoriales) des P.-O. a sans hésité accepté de rencontrer le Petit Journal. Il explique que les syndiqués CFDT du conseil général lui ont donné mandat pour s’exprimer car face à l’aggravation de la situation. « Ils n’ont plus d’autre choix que de communiquer. Pour que la CFDT en vienne là, il faut que la situation soit grave. A gauche, on parle beaucoup de harcèlement moral, mais qu’est-ce que c’est que ça ? Je suis choqué, je suis scandalisé. Un fonctionnaire qui remplit bien ses fonctions, qui est bien noté est sanctionné parce qu’il a le malheur d’avoir une activité citoyenne en dehors de ses heures de travail. Mais dans quel pays vivons-nous ? Le conseil général des P.-O. est-il devenu une zone de non droit social ? Il y a des personnes qui sont en grande souffrance, ce sont des cas graves, la mort n’est pas loin. J’ai écrit au président du conseil général pour lui dire qu’il engageait sa responsabilité. »
A son service
« Christian Bourquin a un comportement dictatorial. Il a un mépris exacerbé du paritarisme. Il ne me reçoit plus. Je le serai, si je venais lui dire qu’il est le plus beau. La CFDT pratique un syndicalisme indépendant c’est pour ça qu’elle sert de cible. On se fait traiter de syndicat de droite. Christian Bourquin peut venir dans mon bureau, nous avons autant de dossiers de droite que de gauche. Il faut que l’on arrive à faire comprendre à Christian Bourquin que l’on est en démocratie. Si l’on n’était pas en France, jusqu’où monsieur Bourquin pourrait il aller ? Je me pose la question. Qui est le prochain sur sa liste ? Je le trouve assez pervers. Ses victimes ont été tellement dénigrées que les employeurs ne se risquent pas à les prendre. Elles sont dans une prison. » Et Jean-Pierre Fernandez conclue : « Pour Bourquin, les personnes ne sont pas au service de la collectivité territoriale, elles sont à son service, ce sont des vassaux ». Tout le problème est là. Fabrice THOMAS