La majorité de gauche du conseil général a voté le dépôt de la marque « Bus à 1 euro » à l’INPI. Dans quel but ? Christian Bourquin n’a pas répondu à Mauricette Fabre, conseillère générale de la Côte radieuse qui lui posait la question. Il faut donc se contenter du texte de la délibération : « Pour la reconnaissance de cette opération réussie et afin de protéger l’appellation "bus à 1 euro", emblématique pour le conseil général des Pyrénées-Orientales, il convient de déposer la marque auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). » !

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Légende : principal visuel de la campagne de pub de l'été 2009 pour le bus à 1 euro. Mais il ne desservait pas le prieuré de Serrabona. C'est comme l'indique l'accroche publicitaire :"Du rêve à partager".

Pourquoi déposer une marque ? Voici la réponse que donne l’INPI « La marque est un élément indispensable de votre stratégie industrielle et commerciale. Si vous ne la protégez pas, vous offrez à vos concurrents la possibilité de s’en emparer et de bénéficier de vos efforts à bon compte »… « En déposant votre marque à l’INPI, vous obtenez un monopole d’exploitation sur le territoire français pour 10 ans, renouvelable indéfiniment. Vous êtes ainsi le seul à pouvoir l’utiliser, ce qui permet de mieux commercialiser et promouvoir vos produits et services. Vous pouvez vous défendre en poursuivant en justice toute personne qui, notamment, imiterait ou utiliserait aussi votre marque ».

Quel est dans ces conditions, pour le conseil général des Pyrénées-Orientales et par conséquent pour les habitants, l’intérêt de : « Protéger l’appellation "Bus à 1 euro" » ?

Une collectivité territoriale ne pourra pas utiliser "Bus à 1 euro". Sauf à en négocier le droit avec Christian Bourquin. Le département ou la ville qui utiliserait cette marque sans autorisation pourraient être poursuivis par le conseil général des Pyrénées-Orientales.

Vous imaginez Christian Bourquin engageant, via son avocate préférée, un procès contre une ville ou un département qui ne lui aurait pas demandé l’autorisation de faire le "Bus à 1 euro" ? Ridicule !

Que cherche le président du conseil général ? A priori à se faire passer pour le père, l’inventeur du bus à 1 euro.

Mais là, il y a un hic, un gros HIC !

Le bus à 1 euro a d’abord été mis en place dans les Alpes-Maritimes. En effet ! C’est le premier département de France où a été instaurée la tarification unique sur l’ensemble du réseau pour 1,30 euro. Tarif qui a été ramené à 1 euro le 1 janvier 2008. Précisons que le conseil général des Alpes-Maritimes était alors présidé par Christian Estrosi (ministre de l’industrie depuis juin 2009). Cette initiative a alors été médiatisée et l’on peut supposer que c’est ce qui a inspiré le génie de Millas qui six mois plus tard la propose dans les P-O.

Le conseil général des Pyrénées-Orientales a en effet adopté la tarification unique à 1 euro lors de sa session de juillet 2008 et elle est entrée en application le 1 novembre 2008.

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