Il y a quelques semaines nous contactions Jean Costa, maire-adjoint à l’urbanisme de la ville de Saint- Estève pour lui demander s’il était exact que sa maison était construite sur un terrain acheté à la mairie de Saint-Estève. Réponse du maire adjoint : “Pas du tout. C’est faux. Rien à voir, c’est mon fils qui a acheté un terrain” et il ajoutait offusqué “Vous vous rendez compte, je suis maire adjoint à l’urbanisme!”. Puis Jean Costa répondait, d’ailleurs sans difficulté, à nos questions. Il ressortait de ses réponses que son fils Jérôme avait acheté une parcelle dans le lotissement Domaine de l’Orangeraie, lors d’une vente où les acquéreurs avaient été tirés au sort et qu’il y avait construit sa maison dans laquelle il habite depuis le début de l’année 2010. “Je n’ai rien à voir dans cette affaire”, répétait plusieurs fois l’élu qui menaçait : “Je vais poursuivre en diffamation ceux qui accusent.”

« La Roseraie »

Le tuyau s’avérant percé, Le Petit Journal s’excusait d’avoir dérangé M. Costa. Mais le monde est petit. Quelques temps plus tard, nous rencontrons une personne qui habite dans le lotissement l’Orangeraie. Elle affirme que M. Costa père, le maire-adjoint, réside à cent mètres de chez elle, dans le même lotissement et dit le croiser, presque tous les jours. Cet habitant du quartier nous explique que, selon lui, le lotissement aurait été mieux nommé s’il avait été baptisé la Roseraie. Cela à cause des noms des principales voies du quartier, François Mitterrand, Pierre Mendès-France... et du nombre d’encartés au PS qui y résident. Quelques jours plus tard, un élu de la majorité municipale nous confirme que Jean Costa, (élu PS), habite l’Orangeraie.

« Prise illégale d’intérêts »

Après vérification, il apparaît que M. Costa, locataire rue des Amandiers où il habitait avec son épouse et son fils, est, au début de l’année 2010, venu s’installer, toujours avec épouse et fils, dans une maison neuve, rue Louis Braille dans le lotissement de l’Orangeraie. Nouveau domicile confirmé en mairie de Saint-Estève. Le terrain a bien été acheté par le fils, Jérôme Costa. Il l’a acquis quelques mois après avoir quitté ses fonctions au conseil municipal de Saint-Estève où il a siégé de 2001 à 2008. En habitant dans une maison construite sur un terrain acheté à la ville, dont il est élu, qui plus est en étant maire-adjoint à l’urbanisme depuis 2001, M. Jean Costa commet un délit, une prise illégale d’intérêt. M. Costa avait donc raison quand il disait qu’il n’avait pas construit de maison sur un terrain acheté à la mairie. Mais il se moquait un peu du monde en jurant qu’il n’avait “Rien à voir dans cette affaire”.

Questions à Jean Costa

Toutes les tentatives pour reprendre contact avec M.Costa, y compris une visite à son domicile, ont échoué. Il faut en conclure que l’élu ne souhaitait plus répondre à nos questions.

Première question : Votre fille qui habitait avec votre famille rue des Amandiers a-telle lors de votre déménagement bénéficié de l’attribution d’un logement social?

Deuxième question : Habitant dans une maison construite sur un terrain acheté à la ville, pouvez-vous continuer de soutenir que vous n’avez rien à voir dans cette affaire?

Troisième question : Comme votre fils vivait avec vous rue des Amandiers, peut-on en conclure qu’il a fait l’acquisition à son nom pour que vous puissiez bénéficier du prix très attractif des terrains vendus par la mairie?

Quatrième question : Des entreprises fournisseurs de la mairie sont-elles intervenues dans la construction de la maison? Si oui, ont-elles consenti des avantages?

"Logement social...Pour les jeunes"

Le prix de vente du terrain de ce lotissement était très avantageux. “La mairie fait des acquisitions pour permettre aux Stéphanois d’accéder à la propriété sur des parcelles ou habitations en dessous du prix du marché”, peut-on lire dans Saint-Estève Magazine de mars-avril 2007. Lors du conseil municipal d’octobre 2009, M. Costa lui-même répond à une question d’un élu sur le lotissement de l’Orangeraie. Normal c’est son domaine de compétence en tant qu’adjoint à l’urbanisme : “Quand on peut sortir des parcelles au prix que nous les avons sorties, c’est quand même, quelque part, du logement social pour les jeunes qui sont à Saint-Estève...”. On se bousculait pour acheter une parcelle. 300 candidats pour 50 terrains. 150 euros le m2 de terrain à bâtir remarquablement bien situé, à l’entrée de Saint-Estève. A comparer avec les prix du marché, 250 euros minimum et le plus souvent autour de 300 euros.

Définition de la prise illégale d’intérêt

Le délit de prise illégale d’intérêt est défini à l’article L. 432-12 du nouveau code pénal : “Le fait pour une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir et conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge de la surveillance, de l’administration, de la liquidation ou du paiement. Le maire n’est pas le seul à pouvoir être poursuivi pour cette infraction. D’autres personnes peuvent être amenées à en répondre, notamment : - les adjoints ou les conseillers municipaux agissant en tant que suppléant du maire, ou dans le cadre de leur délégation de fonction, ou pour des affaires les intéressant personnellement. Les sanctions encourues : peine maximale de 5 ans d’emprisonnement, 75 000 € d’amende. Le juge peut prononcer une interdiction des droits civils, civiques, l’inéligibilité pendant une durée de cinq ans.